MENTIONS LEGALES
La société NSDEV TAHITI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro C78439, dont les informations de contact sont indiquées ci-dessous, met à disposition la plateforme MAA XPRESS disponible sous Android et iOs.
Numéro de téléphone : +68989798717
Courrier électronique : [email protected]
Adresse postale : BP 52447 98716 PIRAE TAHITI PF
Délégué à la protection des données : Alexandre Laudes
DEFINITIONS
Pour les besoins du présent Contrat, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront le sens qui est indiqué ci-après, qui s’appliquera tant au singulier qu’au pluriel de ces termes :
« Utilisateur » : désigne la personne majeure inscrite sur la Plateforme MAA XPRESS souhaitant bénéficier de la réalisation de Prestations.
« Plateforme » : désigne l’application mobile et toutes autres infrastructures informatiques mise en ligne par la société NSDEV TAHITI permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation avec les différents Prestataires inscrits sur la Plateforme. La Plateforme est également désignée par MAA XPRESS.
« Services » : désigne les services potentiellement proposés par les Prestataires via la Plateforme. Il s’agit de la livraison et de la commande de produits alimentaires mis à disposition via le Menu par le Prestataires.
« Prestataires » : désigne les personnes professionnelles inscrites sur la Plateforme MAA XPRESS proposant leur Services.
« Prestataires de livraison » : désigne les personnes professionnelles proposant leur service de livraison sur la Plateforme MAA XPRESS.
« Membres » : désigne les Prestataires et les Utilisateurs.
« Contenu » : désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels (à l’exclusion de l’Application), l’audio, la vidéo, l’information ou d’autres éléments.
« Menu » : signifie un ou plusieurs produits alimentaires qui sont listés par un Prestataire comme étant disponibles pour la commande via la Plateforme par des Utilisateurs intéressés.
Article 1 : Objet de la plateforme MAA XPRESS
NSDEV TAHITI fournit une Plateforme en ligne MAA XPRESS qui met en relation les Prestataires qui proposent des produits alimentaires aux Utilisateurs cherchant à acheter de tels produits alimentaires, dont les Services sont accessibles sur la Plateforme.
Dans certains cas, MAA XPRESS aide à organiser la livraison ou la logistique associée à un tel arrangement entre l’Utilisateur , le Prestataire et le Prestataire de livraison.
NSDEV TAHITI ne peut pas et ne contrôle pas le Contenu du Menu du Prestataire, l’hygiène de la cuisine ou de la nourriture, dont la vente est facilitée par MAA XPRESS.
NSDEV TAHITI n’est pas responsable et décline toute responsabilité concernant toute nourriture vendue. Toute nourriture vendue ou achetée sera faite ou acceptée aux risques et périls de l’Utilisateur, du Prestataire et du Prestataire de livraison.
Vous comprenez et acceptez que NSDEV TAHITI n’est partie à aucune entente conclue entre les Utilisateurs et les Prestataires, et que NSDEV TAHITI n’est pas un agent, un restaurant, un café, un traiteur ou tout autre fournisseur de services alimentaires.
Article 2 : Responsabilité du Prestataire
En tant que Prestataire, vous êtes responsable de tous les aspects de la préparation des aliments, de la conformité à la santé et à la sécurité, des certifications, de la conformité aux lois, du service à la clientèle et de la prestation des services. Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant que Prestataire, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne qui pourrait aider à la préparation et à la livraison de nourriture et à la création de Menus ou qui pourrait aider de toute autre manière découlant de ou se rapportant à l’utilisation de la Plateforme ou de la fourniture de services.
Les Utilisateurs et les Prestataires acceptent de coopérer avec NSDEV TAHITI de bonne foi et de fournir des informations raisonnablement demandées par NSDEV TAHITI en rapport avec les plaintes ou déclarations faites par les Membres par rapport aux Services.
Article 3 : Responsabilité du Prestataire de livraison
NSDEV TAHITI peut travailler en collaboration avec des prestataires de livraisons via la Plateforme MAA XPRESS pour certains Prestataires qui ne possèdent pas de service de livraison propre.
Pour faciliter la gestion des livraisons, NSDEV TAHITI se réserve le droit d’échanger les informations de commandes des Utilisateurs au prestataire de livraison. Seuls les informations nécessaires à la livraison sont échangées et uniquement dans le cadre d’une commande de plat. Il s’agit notamment de la commande pour vérification avant livraison, de l’heure de livraison et des adresses de livraison et du Prestataire (restaurant).
En tant que Prestataire de livraison, vous êtes responsable de tous les aspects de la livraisons des plats et notamment de la conservation et du respect des règles d’hygiène concernant le transport des plats livrés, de la sécurité des livreurs lors de la livraison, du paiement de la livraison par l’Utilisateur et des pertes ou vols éventuels des plats.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant que Prestataire de livraison, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne qui pourrait aider à la livraison de nourriture.
Les Utilisateurs, les Prestataires et Les Prestataires de livraison acceptent de coopérer avec NSDEV TAHITI de bonne foi et de fournir des informations raisonnablement demandées par NSDEV TAHITI en rapport avec les plaintes ou déclarations faites par les Membres par rapport aux Services.
Article 4 : Conditions d'utilisation
Votre accès et votre utilisation à la Plateforme constituent votre acceptation d’être lié par ces Conditions, qui établissent une relation contractuelle entre vous et NSDEV TAHITI. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser la Plateforme. Ces Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements précédents avec vous. NSDEV TAHITI peut immédiatement mettre fin à ces Conditions ou Services à votre égard, ou généralement cesser d’offrir ou de refuser l’accès à la Plateforme ou toute partie de celui-ci, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
NSDEV TAHITI peut modifier les Conditions relatives aux Services de temps en temps. Les modifications entreront en vigueur dès que NSDEV TAHITI affichera ces conditions mises à jour à cet endroit ou les politiques modifiées ou les conditions supplémentaires sur le service applicable. Votre accès ou votre utilisation continue des Services après cette publication constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées.
Le non respect de ces conditions d’utilisation de la Plateforme peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.
Article 5 : Confidentialité
Le Contenu que vous partagez avec d’autres utilisateurs n’est ni privé ni confidentiel et vous ne devriez pas avoir d’attente de confidentialité à son égard. Les informations que vous téléchargez seront affichées avec d’autres informations personnelles. Vous devez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous soumettez et divulguez des informations. À tout le moins, vous devriez faire preuve du même degré de prudence lorsque vous publiez des renseignements personnels par d’autres moyens que l’Internet et les services mobiles.
En particulier, les Membres peuvent choisir de partager des informations personnelles telles que le nom, l’âge, le sexe, leurs informations de localisation, leur apparence, leurs messages, leurs informations personnelles. Ces informations peuvent également être partagées via des services tiers (tels que les réseaux sociaux) qui interagissent avec la Plateforme.
Notre collecte et l’utilisation de vos informations personnelles dans le cadre des Services sont conformes à la politique de confidentialité de MAA XPRESS en conformité avec le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
En créant un compte sur MAA XPRESS, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des notifications dans le cadre de l’exploitation commerciale normale de votre utilisation des Services. Vous pouvez refuser de recevoir des notifications à tout moment. Vous reconnaissez que le fait de ne plus recevoir des notifications peut avoir un impact sur votre utilisation des Services.
Article 6 : Modification
NSDEV TAHITI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la Plateforme ou de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces Conditions, nous afficherons la modification via la Plateforme ou vous informerons autrement de la modification. Nous mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions.
En continuant d’accéder à la Plateforme ou en utilisant les Services après avoir publié une modification via la Plateforme ou vous avoir informé d’une modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.
Article 7 : Admissibilité
La Plateforme est destinée uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation de la Plateforme ou des Services par une personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant ou en utilisant la Plateforme ou les Services, vous déclarez avoir 18 ans ou plus.
Article 8 : Enregistrement du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et pour commander ou vendre de la nourriture, vous devez vous inscrire pour créer un compte (« Compte MAA XPRESS ») et devenir Membre. Vous pouvez vous inscrire en tant que Membre directement via la Plateforme en fournissant un courrier électronique et un mot de passe.
Vous pouvez également vous inscrire en connectant votre compte de la Plateforme à certains compte tiers de service tiers (réseaux sociaux y compris, mais sans s’y limiter, Facebook). Dans ce cadre vous permettez à la Plateforme d’accéder à votre compte tiers, comme le permettent les termes et conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque compte de tiers.
Vous déclarez que vous avez le droit de divulguer les informations de connexion de votre compte tiers à MAA XPRESS et / ou d’accorder à MAA XPRESS l’accès à votre compte tiers (y compris, mais sans s’y limiter, pour une utilisation aux fins décrites ici), sans violation de votre part de toutes les conditions qui régissent votre utilisation du compte de tiers applicable et sans obliger NSDEV TAHITI à payer des frais ou à soumettre NSDEV TAHITI à des restrictions d’utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers.
En accordant à MAA XPRESS l’accès à des comptes tiers, vous comprenez que NSDEV TAHITI accèdera, mettra à disposition et stockera (le cas échéant) tout Contenu que vous avez fourni, stocké et autorisé de votre compte tiers.
Vous avez la possibilité de délier la connexion entre votre compte MAA XPRESS et vos comptes tiers, à tout moment, via la Plateforme.
Votre relation avec les fournisseurs de services tiers associés à vos comptes tiers est régie uniquement par votre (vos) accord (s) avec ces fournisseurs de services tiers.
NSDEV TAHITI n’est pas responsable de tout Contenu de ces comptes tiers.
Article 9 : Informations sur le compte
Votre compte MAA XPRESS et votre page de profil de compte MAA XPRESS seront créés pour votre utilisation de la Plateforme sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via les comptes tiers comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) compte MAA XPRESS actif. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d’enregistrement et à mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, à jour et complètes. NSDEV TAHITI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte MAA XPRESS et votre accès à la Plateforme si vous créez plus d’un (1) compte MAA XPRESS, ou si toute information fournie durant le processus d’inscription s’avère ou s’avère inexacte, frauduleuse, non courant ou incomplet.
Article 10 : Mots de passe
Dans le cas d’une inscription directement via la Plateforme, un mot de passe pour accéder à l’application vous est demandé. Votre mot de passe doit contenir entre 6 à 20 caractères. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et que vous assumez l’entière responsabilité de toute activité ou action relevant de votre compte MAA XPRESS, que vous ayez ou non autorisé de telles activités ou actions. Vous informerez immédiatement NSDEV TAHITI de toute utilisation non autorisée de votre compte MAA XPRESS.
Article 11 : Menus alimentaires et publications sur la Plateforme
En tant que Prestataire, vous pouvez créer des Menus. Pour créer un Menu, vous devrez répondre à diverses questions sur la nourriture, notamment mais sans s’y limiter le descriptif du plat (ingrédients, les méthodes de cuisson …), les modalités de livraison et le prix. Pour figurer sur la Plateforme, tous les Prestataires doivent fournir un numéro de RC (registre du commerce et des sociétés) valide en relation avec leur activité en cuisines dans leurs locaux. Les Menus seront rendus publics via la Plateforme. Les autres membres pourront commander à partir de votre Menu via la Plateforme en fonction des informations fournies dans votre Menu. Vous comprenez et acceptez qu’une fois qu’un Utilisateur place une commande à partir de votre Menu, vous ne pouvez pas demander à l’Utilisateur de payer un prix plus élevé de l’offre proposée.
Vous reconnaissez et acceptez que vous seul êtes responsable de tous les Menus et de tous les Contenus que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que tout Menu que vous publiez (i) sera conforme à toutes les lois applicables (telles que les lois sur l’hygiène alimentaire), aux exigences fiscales et aux règles et règlements applicables (ii) n’entrent pas en conflit avec les droits de tiers (par exemple, la propriété intellectuelle ou les éléments de Menu d’un restaurant, d’une boulangerie, d’un café, d’un traiteur ou d’une entreprise similaire).
NSDEV TAHITI n’assume aucune responsabilité quant à la conformité d’un Prestataire avec des accords ou des devoirs envers des tiers, les lois applicables, les règles et les règlements. NSDEV TAHITI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à un Menu pour quelque raison que ce soit, y compris les Menus que NSDEV TAHITI, à sa seule discrétion, considère comme répréhensibles pour toute raison, en violation de ces Conditions ou qui sont nuisibles à la Plateforme ou à la prestation des Services.
Si vous êtes un Prestataire, vous comprenez et acceptez que NSDEV TAHITI n’agisse pas en tant qu’assureur ou en tant que votre agent contractuel. Si un Utilisateur demande une commande à partir de votre Menu et achète votre nourriture, tout accord ou transaction que vous concluez avec cet Utilisateur est entre vous et l’Utilisateur et NSDEV TAHITI n’y est pas partie.
Si vous êtes un Prestataire, MAA XPRESS met à votre disposition certains outils pour vous aider à prendre des décisions concernant les membres pour lesquels vous choisissez d’accepter des commandes pour votre Menu. Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant que Prestataire, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, et de vos propres décisions concernant l’acceptation ou non des commandes de l’Utilisateur.
Article 12 : Assurances
NSDEV TAHITI recommande que les Prestataires obtiennent une assurance appropriée pour vendre de la nourriture à partir de leur Menu. Veuillez lire attentivement les modalités d’assurance que vous pourriez avoir pour votre Menu, et en particulier, assurez-vous de connaître et de comprendre les exclusions et les franchises qui peuvent s’appliquer à cette modalité d’assurance, y compris, mais sans s’y limiter: si votre modalités d’assurance couvre ou non les non paiements des Utilisateurs.
Article 13 : Aucun endossement
NSDEV TAHITI ne cautionne aucun Membre ou quelconque Menu. Aucune référence ou description sur la Plateforme n’est un endossement, une certification ou une garantie par NSDEV TAHITI concernant un Membre, y compris de l’identité du Membre et si le Membre est digne de confiance. Nous vous recommandons de toujours faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez de commander de la nourriture dans un Menu ou d’avoir une autre interaction avec un autre Membre.
Les Utilisateurs seront invités à évaluer les plats. Les Utilisateurs doivent être honnêtes et précis dans leurs évaluations. Aucune note d’Utilisateur n’est un endossement, une certification ou une garantie de NSDEV TAHITI concernant un plat.
Article 14 : Réclamations contre d'autres membres
En utilisant la Plateforme, vous acceptez que tout recours légal ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions d’autres Membres ou d’autres tiers se limitera à une réclamation contre le ou les autres Membres qui vous ont causé un préjudice . Vous acceptez de ne pas tenter d’imposer une responsabilité à NSDEV TAHITI ou de chercher à obtenir un recours juridique à l’égard de tels actes ou omissions.
Article 15 : Commissions et frais
En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et de l’utilisation des Services, NSDEV TAHITI ne facture ni commissions ni frais aux Membres.
Néanmoins la Platforme étant en phase de lancement l’offre est susceptible d’être modifiée sans préavis.
Les Utilisateurs et Prestataire seront informées de toutes modifications via la Plateforme ou par courrier électronique fourni lors de l’inscription. Ces modifications de facturation seront reportées dans ce document.
Entre vous et NSDEV TAHITI, NSDEV TAHITI se réserve donc le droit d’établir, de supprimer et / ou de réviser les frais pour tout ou partie des services ou biens obtenus par l’utilisation des Services à tout moment à la seule discrétion de NSDEV TAHITI.
NSDEV TAHITI peut de temps en temps fournir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions qui peuvent entraîner des montants différents facturés pour les mêmes services ou des biens similaires obtenus par l’utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et remises, sauf également à votre disposition, n’aura aucune incidence sur votre utilisation des Services ou sur les commissions et frais qui vous sont appliqués.
Article 16 : Paiement du Prestataire
Si vous commandez via la Plateforme, vous devez payer les frais convenus des services fournis par le Prestataire.
La Plateforme ne gère pas le paiement des services fournis par le Prestataire. Il convient au Prestataire et à l’Utilisateur d’organiser le paiement du service fournit par le Prestataire.
NSDEV TAHITI n’est en aucun cas responsable du non paiement du Prestataire par un Utilisateur.
Article 17 : Dons
Certains Prestataires peuvent s’engager à faire don d’une partie des fonds qu’ils reçoivent des commandes confirmées effectuées via la Plateforme et la demande à une cause ou association caritative. NSDEV TAHITI n’assume aucune responsabilité pour le fait que le Prestataire fasse ou non le don qu’il a promis de faire. Dans de tels cas, le Prestataire en question est responsable de sa propre conformité à toutes les lois et réglementations applicables à ces engagements et / ou à la collecte de fonds.
Article 18 : Contenu des Membres
Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous autoriser à publier, télécharger, soumettre ou transmettre le Contenu du membre. En mettant à disposition tout Contenu Membre sur la Plateforme, vous accordez à NSDEV TAHITI une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit de sous-licence, utiliser, visualiser, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder, afficher, et exploiter autrement ce Contenu Membre sur, à travers, au moyen de ou pour promouvoir ou commercialiser la Platefrome. NSDEV TAHITI ne revendique aucun droit de propriété sur un tel Contenu de Membre et rien dans ces Conditions ne sera considéré comme restreignant les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et d’exploiter un tel Contenu de Membre.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu du Membre que vous rendez disponible via la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu du Membre que vous rendez disponible la Plateforme ou vous avez tous les droits, licences, consentements et communiqués qui sont nécessaires pour accorder à NSDEV TAHITI les droits sur le Contenu d’un Membre, tel que prévu dans ces Conditions; et (ii) ni le Contenu du Membre ni votre publication, téléchargement, publication, soumission ou transmission du Contenu du Membre ou de l’utilisation du Contenu du Membre par NSDEV TAHITI (ou une partie de celui-ci) sur, via la Plateforme et les Services enfreignent, détournent ou violent le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraînent la violation de toute loi ou réglementation applicable.
Article 19 : Conduites des Membres
Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales qui peuvent s’appliquer à votre utilisation de la Plateforme. Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et du Contenu collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
(a) violer toute loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou autre, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris, sans limitation, les restrictions de zonage et les règlements fiscaux;
(b) utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots, backdoors ou autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour accéder, «gratter», «crawler» ou «spider» des pages Web ou d’autres services Contenus dans la Plateforme;
(c) accéder ou utiliser la Plateforme pour utiliser, exposer, ou permettre d’être utilisé ou exposé, tout Contenu MAA XPRESS: (i) qui n’est pas affiché publiquement par MAA XPRESS dans ses pages de résultats de recherche ou ses pages d’annonces; (ii) d’une manière incompatible avec la politique de confidentialité de MAA XPRESS ou les conditions de service; ou (iii) d’une manière qui viole autrement les droits de la vie privée ou d’autres droits des utilisateurs de MAA XPRESS ou de tout autre tiers;
(d) utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions;
(e) copier, stocker ou autrement accéder ou utiliser toute information Contenue sur la Plateforme à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions;
(f) porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, leur propriété intellectuelle, leur vie privée, leur publicité ou leurs droits contractuels;
(g) interférer avec ou endommager notre Plateforme y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, bots d’annulation, chevaux de Troie, codes nuisibles, pings flood, attaques de déni de service, backdoors, usurpation de paquets ou IP, routage forgé ou des informations d’adresse de courrier électronique ou des méthodes ou technologies similaires;
(h) utiliser notre Plateforme ou Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris sans limitation, photographies de tiers sans leur permission, coordonnées personnelles ou crédit, débit, carte d’appel ou compte Nombres;
(i) utiliser notre Plateforme dans le cadre de la distribution d’e-mails commerciaux non sollicités (« spam ») ou de publicités non liées à l’hébergement dans une résidence privée;
(j) harceler tout autre utilisateur de notre Plateforme, ou collecter ou stocker toute information personnelle identifiable sur un autre utilisateur;
(k) offrir, à titre de Prestataires, des biens ou des services que vous ne possédez pas vous-même, ne créez pas ou que vous n’êtes pas autorisé à créer;
(l) vous inscrire à plus d’un compte MAA XPRESS ou vous inscrire à un compte MAA XPRESS au nom d’une personne autre que vous-même;
(m) contacter un Prestataire ou un Utilisateur à d’autres fins que de poser une question relative aux transactions sur MAA XPRESS ou à l’utilisation de la Plateforme;
(n) recruter ou solliciter de toute autre manière un Prestataire ou un autre Membre pour rejoindre des services de tiers ou des sites Web qui sont compétitifs pour MAA XPRESS, sans l’approbation écrite préalable de MAA XPRESS ;
(o) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou falsifier ou autrement déformer votre affiliation ou votre affiliation avec une personne ou une entité;
(p) utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir avec la Plateforme;
(q) utiliser Plateforme pour trouver un Prestataire ou un Utilisateur, puis compléter une transaction indépendante à la Plateforme afin de contourner l’obligation de payer les commissions liés à la fourniture des services par NSDEV TAHITI ou autres raisons;
(r) en tant que Prestataire, soumettre un Menu avec des informations de prix erronées ou trompeuses, ou soumettre un Menu avec un prix que vous n’avez pas l’intention d’honorer;
(s) publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout Contenu qui: (i) viole, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque déposée, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole, ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou règlement applicable ou entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) favorise la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre toute personne ou tout groupe; (vi) est violent ou menaçant ou favorise la violence ou les actions qui menacent toute autre personne; ou (vii) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles;
(t) extraire systématiquement des données ou autre Contenu de notre Plateforme ou Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou similaire, soit manuellement, utilisation de robots, de robots ou d’araignées, ou autre;
(u) utiliser, afficher, refléter ou encadrer la Plateforme, ou tout élément individuel de Plateforme, le nom de MAA XPRESS, toute marque, logo ou autre information exclusive de NSDEV TAHITI, ou la disposition et la conception de toute page ou formulaire figurant sur une page de la Plateforme sans le consentement écrit exprès de NSDEV TAHITI;
(v) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la Plateforme, ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de la Plateforme;
(w) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de la Plateforme ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification;
(x) éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner toute mesure technique mise en œuvre par la Plateforme ou l’un des fournisseurs de MAA XPRESS ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site, Services, Application ou Collectif Contenu;
(y) falsifier tout en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou un groupe de discussion, ou utiliser les Services, la Plateforme pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses;
(z) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser l’un des logiciels utilisés pour fournir les Services de la Plateforme;
(aa) préconiser, encourager ou aider une tierce partie à faire ce qui précède;
NSDEV TAHITI a le droit d’enquêter et de poursuivre les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure de la loi.
NSDEV TAHITI peut accéder à vos informations, les conserver et les divulguer si la loi l’exige, ou si nous croyons de bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire de (i) répondre à des plaintes déposées contre NSDEV TAHITI ou de se conformer à un processus légal ( (ii) appliquer ou administrer nos accords avec les utilisateurs, tels que ces Termes et notre Politique de confidentialité (iii) pour la prévention de la fraude, l’évaluation des risques, l’investigation, le support client, le développement de produits et le désemballage, ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NSDEV TAHITI, de ses utilisateurs ou des membres du public.
Vous reconnaissez que NSDEV TAHITI n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation de la Plateforme ou de réviser ou modifier tout Contenu Membre, mais a le droit de le faire pour exploiter et améliorer et la Plateforme (pour assurer la conformité aux présentes Conditions, pour se conformer à la loi en vigueur ou à l’ordre ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental, de répondre au Contenu qu’il détermine est autrement répréhensible ou comme indiqué dans ces Conditions. NSDEV TAHITI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Contenu collectif que NSDEV TAHITI, à sa seule discrétion, considère comme répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes conditions ou nuisibles à la Plateforme ou Services.
Article 20 : Licence
Sous réserve du respect de ces conditions, NSDEV TAHITI vous accorde uniquement à des fins personnelles et non commerciales une licence non exclusive et non transférable limitée :
- a) pour télécharger et installer une copie de l’Application sur chaque appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et exécuter cette copie de l’Application;
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- c) accéder et afficher tout Contenu membre auquel vous êtes autorisé à accéder.
Vous n’avez pas le droit de sous-licencier les droits de licence accordés dans cette section.
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Article 21 : Liens
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Article 22 : Commentaires
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires et vos suggestions d’amélioration de la Plateforme. Vous pouvez soumettre vos commentaires en nous envoyant un courriel, par l’intermédiaire de la section «Contact» de l’application mobile, ou par d’autres moyens de communication. Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires que vous nous fournissez seront la propriété exclusive de NSDEV TAHITI et vous attribuez irrévocablement à NSDEV TAHITI tous vos droits, titres et intérêts dans et à tous les commentaires, y compris sans limitation tout brevet mondial, copyright, le secret commercial, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle ou intellectuelle y afférents, et renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir dans un tel Feedback. À la demande et aux frais de NSDEV TAHITI, vous allez exécuter des documents et prendre toute autre action que NSDEV TAHITI peut raisonnablement demander pour aider NSDEV TAHITI à acquérir, perfectionner et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et d’autres protections légales pour le Feedback
Article 23 : Droit d’auteur
NSDEV TAHITI respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. La politique de NSDEV TAHITI consiste à mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux comptes MAA XPRESS des Membres ou d’autres titulaires de compte qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre les droits des détenteurs de droits d’auteur.
Article 24 : Suspension, résiliation et annulation de compte MAA XPRESS
Nous pouvons, à notre discrétion et sans engager votre responsabilité, avec un motif raisonnable, avec ou sans préavis et à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre compte MAA XPRESS. Si nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire en vertu des présentes Conditions, tout ou partie des éléments suivants peuvent survenir avec ou sans préavis ou explication :
(a) votre compte MAA XPRESS sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé, et vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme, à votre compte MAA XPRESS, à votre Contenu membre, ni à l’assistance du service clientèle de MAA XPRESS;
(b) toute commande future ou acceptée en tant que Prestataire ou Utilisateur sera immédiatement résiliée; peut communiquer à vos Utilisateurs Prestataires qu’une commande potentielle ou confirmée a été annulée,
(c) nous pouvons contacter vos Utilisateurs pour les informer des Menus alternatifs potentiels avec d’autres Prestataires qui peuvent être disponibles sur le site et la demande, et
(d) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les commandes (même si confirmées) qui ont été annulées à la suite d’un suspend, la mise en service, la désactivation ou la résiliation de votre compte MAA XPRESS.
Vous pouvez annuler votre compte MAA XPRESS à tout moment en nous envoyant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre compte MAA XPRESS est annulé, nous n’avons pas l’obligation de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les avis ou commentaires.
Article 25 : Avis de non-responsabilité
Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme, vous le faites à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que NSDEV TAHITI n’a pas l’obligation de vérifier les antécédents de tout membre, mais peut effectuer ces vérifications d’antécédents à sa seule discrétion. La Plateforme et le Contenu collectif sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune sorte. NSDEV TAHITI ne garantit pas que la Plateforme, les Services et le Contenu de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, les Menus) répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. NSDEV TAHITI n’offre aucune garantie concernant la qualité de tout aliment, Menus, Prestataires, Utilisateurs, Services ou l’exactitude, la ponctualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu obtenu via la Plateforme.
Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu auprès de NSDEV TAHITI ou à travers la Plateforme, ne créera de garantie non expressément faite ici.
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Article 26 : Limitation de responsabilité
NSDEV TAHITI ne sera pas responsable des dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris perte de profits, perte de données ou perte de clientèle, interruption de service, panne d’ordinateur ou panne du système ou coût des produits ou services de remplacement, ou pour tout dommage pour les blessures personnelles ou corporelles ou la détresse émotionnelle découlant de ou en relation avec les présentes conditions, la prestation des services par les Prestataires (ou l’omission de fournir les services), de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, de toute communication, interaction ou réunion avec d’autres utilisateur de la Plateforme ou des Services ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez suite à votre utilisation de la Plateforme.
Article 27 : Indemnisation
Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et tenir NSDEV TAHITI et ses affiliés et filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, inoffensifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, et dépenses, y compris, sans limitation, raisonnable les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit avec
(a) votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, ou de son Contenu ou votre violation des présentes Conditions;
(b) votre Contenu de Membre;
(c) votre (i) interaction avec un membre, (ii) la commande à partir de n’importe quel Menu, ou (iii) la création d’un Menu;
(d) la consommation de tout aliment de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, toute blessure, perte ou dommage (compensatoire, direct, fortuit, consécutif ou autre) de toute nature survenant à la suite ou à la suite de votre commande ou consommation de toute nourriture.
Article 28 : Signalement d’une mauvaise conduite
Si vous constatez qu’un Membre utilise abusivement la Plateforme ou enfreint l’une de ces Conditions, vous devez immédiatement signaler ce comportement à NSDEV TAHITI.
Article 29 : Réclamations
Réclamations entre membres :
NSDEV TAHITI peut, mais n’est pas obligé d’enquêter sur les réclamations des Membres concernant la fourniture de Services par les Prestataires aux Utilisateurs.
Toutes les réclamations par ou entre les Membres sont personnelles à ces Membres et NSDEV TAHITI n’a pas de responsabilité des réclamations entre membres.
Réclamations entre NSDEV TAHITI et les membres :
Vous et NSDEV TAHITI acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celles-ci fera l’objet de l’appel d’un médiateur, sauf que chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou potentielle, le détournement ou la violation des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.
Article 30 : Contacter NSDEV TAHITI
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter NSDEV TAHITI.